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Responsabilité
Conditions générales de vente
Les Editions Pneumatiques se réservent la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Les nouvelles conditions seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Article 1. Prix
Les Editions Pneumatiques se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.
Vous pouvez régler les ouvrages que vous avez sélectionnés sur notre site par carte bancaire ou par virement. La commande n’est définitivement enregistrée qu’à réception de votre paiement et après vérification de votre commande.
En choisissant le paiement par carte bancaire, vous serez dirigés vers un serveur sécurisé de télépaiement qui va assurer la transaction en toute sécurité et en toute discrétion vis-à-vis du site www.editions-pneumatiques.frAucune de vos coordonnées bancaires n’est stockée sur notre site.
Article 3. Disponibilité
L’information sur la disponibilité des titres est donnée sous réserve. Après contrôle de la disponibilité, vous recevrez un mail vous indiquant le délai de livraison et, en cas d’indisponibilité, votre commande sera annulée et remboursée le cas échéant.
Article 5. Frais de port
Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction de votre adresse de livraison et du poids total de votre commande. Vous pouvez en avoir une estimation en constituant un panier avec les articles qui vous intéressent.
Pour les envois hors Union européenne d’éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d’importation) peuvent être facturées à l’arrivée du colis à destination, et restent à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.
La responsabilité des Editions Pneumatiques ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’ouvrage est livré (censure, interdiction d’un titre, d’un auteur…).
Article 6. Livraison
Le contenu de la commande sera livré à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.
En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à : editionspneumatiques49@gmail.com
La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l’acquéreur dès la livraison.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement. Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux. Les Editions Pneumatiquesdéclinent toute responsabilité en cas de défaut d’acheminement causés par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.
Article 7. Garantie
Délai de rétractation
En vertu de l’article L120-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé (à l’exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge).
Les articles emballés doivent être retournés sous leur emballage d’origine intact. Ils ne doivent pas avoir été utilisés ou abîmés.
Retour des marchandises
Les articles expédiés sont neufs et garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux (mal paginé, mal imprimé, mal pressé), nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser.
Vous pouvez adresser votre colis en retour, en envoi standard, les articles défectueux concernés dans leurs emballages d’origine et accompagnés d’une copie de la facture correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis à : Editions Pneumatiques – 13 rue du Moulin des Cinq – 49750 Beaulieu sur Layon
Si l’article retourné est effectivement défectueux, les frais de retour vous seront remboursés (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard via La Poste) et l’échange sera mis en œuvre. En cas de remboursement, il est effectué par virement ou par chèque.
Article 10. Confidentialité des données personnelles
Les Editions Pneumatiquestraitent toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. Ces informations sont utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande.
Conformément à l’article 40 de la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier, à l’adresse indiquée ci-après, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse : Les Editions Pneumatiques – 13 rue du Moulin des Cinq – 49750 Beaulieu sur Layon
Article 11. Litiges
En cas de litige, c’est la loi française qui s’applique et le tribunal compétent est le tribunal de Nantes.